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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Archives de la province"



Archives
Archives de la province 		17200206(02)
Création d'un commis aux archives, révocable, payé 1 200 l./an: il fera l'inventaire des papiers qui vont du greffe aux archives et un état annuel des rentiers ; nomination du sr Sirié Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement